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Mot du Maire  Si l’été est bien arrivé sur le calendrier ce n’est pas le cas dans le ciel avec depuis le début du printemps de l’eau et de la fraicheur. Espérons que la situation s’améliore. L’activité à la mairie a été assez soutenue en juin et juillet avec les trois bureaux de vote successifs qui ont bien occupé les services administratifs et les conseillers municipaux. Comme dans beaucoup d’endroits, la participation selon les scrutins a...
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Samedi 23 novembre 2024
Tourgéville
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Arrivée d'un garde champêtre chef

Notre commune ainsi que celle de Bénerville sur Mer ont le plaisir d'accueillir un nouvel agent, Bertrand LE GUE, "garde champêtre chef", qui assurera sur nos deux communes des missions de police rurale.

 

D'une manière générale, le garde champêtre est chargé de constater, sur le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale. 

 

Le garde champêtre est ainsi habilité à relever l'identité des contrevenants, à verbaliser les infractions au code de la route, à accéder au fichier national des immatriculations (SIV) et au Système National des Permis de Conduire (SNPC). Il est chargé de certaines fonctions de police judiciaire, au sens du 3ème alinéa de l'article 15 du code de procédure pénale. 

 

Le garde champêtre est aussi habilité à rechercher et constater les infractions qui relèvent du code de l’environnement. Il aura une tâche importante avec les dépôts sauvages d'ordures ménagères et d'encombrants de toutes sortes.


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